MESURAGE LOI CARREZ

MESURAGE LOI CARREZ

Quand faut-il établir un mesurage loi Carrez ?

Le mesurage loi Carrez oblige le vendeur d’un lot de copropriété (ou d’une faction de lot) de mentionner, dans les documents relatifs à la vente, la superficie privative et ce qu’il s’agisse d’un bien à usage d’habitation ou commercial.

Comment calcule t’on la surface lors d’un mesurage loi Carrez ?

La surface mesurée correspond à la surface de plancher construite. Il faut déduire les surfaces occupées par les murs, cloisons. Il faut décompter l’emprise des marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, et des parties d’une hauteur inférieure à 1,80 m. 

Quelles sont les différences entre le mesurage loi Carrez et la loi Boutin ?

Certains locaux  ne sont pas pris en compte pour le calcul de la surface habitable.

Exemples : Les combles non aménagés, greniers, réserves, vérandas ainsi que les sous-sols sont exclus de la surface dite habitable selon la Loi Boutin mais font intégralement partie du mesurage selon la Loi Carrez. 

Quelle est la durée de validité d’un mesurage loi Carrez ?

L’attestation de surface loi carrez n’a pas de durée de validité. Cependant, celle-ci doit être mis à jour suite à des travaux ayant modifiés la configuration du logement

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NOS AUTRES DIAGNOSTICS

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE

Le Diagnostic Performance Énergétique – le DPE vous informe de la consommation énergétique d’un appartement, d’une maison.

Des recommandations des travaux sont proposés dans le rapport d’expertise  pour diminuer à la fois la consommation énergétique et à la fois réduire les gaz à effet de serre.

VIVAT diagnostic immobilier intervient sur le secteur de la Pévèle (DPE Cysoing 59830, DPE Bourghelles 59830, DPE Baisieux 59780, DPE Templeuve-en-Pévèle 59242) et sur le secteur de la Métropole Lilloise (DPE Lille 59000, DPE Ronchin 59790, DPE Lesquin 59810).

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DIAGNOSTIC PLOMB

Le diagnostic plomb permet d’identifier les supports comportant du plomb (tapisserie, vernis et peinture) et d’évaluer leur état de conservation.

La présence de plomb dans les peintures anciennes engendre un risque d’intoxication  par inhalation et/ou par ingestion quand les supports contenant du plomb sont en mauvais état.

VIVAT diagnostic immobilier intervient sur le secteur de Lille (diagnostic plomb Lille 59000, diagnostic plomb Villeneuve d’Ascq 59650), sur le secteur de la Pévèle (diagnostic plomb Bourghelles 59830, diagnostic plomb Camphin-en-Pévèle 59780, diagnostic plomb Genech 59242) et sur le secteur du Mélantois (diagnostic plomb Ronchin 59790, diagnostic plomb Sainghin-en-Mélantois 59262).

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DIAGNOSTIC AMIANTE

Le diagnostic amiante permet de repérer la présence de fibres d’amiante. Ces dernières peuvent se détacher et former un nuage de poussières très fines, invisibles à l’œil nu. Respirées, elles se déposent dans les poumons et peuvent provoquer des maladies graves (cancers, …).

Un diagnostic amiante est indispensable pour se prémunir contre ces risques.

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DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ

Le Diagnostic installations électriques permet de signifier les dangers réel lié à la vétusté des installations électriques, tels des risques d’incendie, d’électrisation, d’électrocution, qui sont sous-estimés, voire ignorés, par les occupants.

Le propriétaire est libre de faire réaliser ou non les travaux nécessaires. Le rapport correspondant doit être joint au compromis de vente.

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DIAGNOSTIC GAZ

Le diagnostic installation gaz concerne tous types d’installations de gaz et de production individuelle d’eau chaude ou de chaleur fonctionnant au gaz. Il s’applique également à l’installation des appareils de cuissons au gaz. L’état de l’installation intérieure de gaz informe l’acquéreur sur le danger éventuel que l’installation de gaz représente pour sa sécurité.

Le propriétaire du bien doit remettre le rapport du diagnostic gaz à l’acquéreur le jour de la signature du bail.

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LOI CARREZ

La Loi Carrez est un diagnostic qui permet d’attester de la surface privative d’un lot après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

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ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS – ERP

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations liées aux risques et à certains effets de la pollution des sols. En cas de vente ou de location d’un immeuble bâti ou non bâti, la réglementation prévoit que ces éléments soient transmis à l’acquéreur ou au locataire dans le cadre du Dossier de diagnostics techniques (DDT) prévu à la vente ou à la location.

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