Un diagnostic de performance énergétique doit être établi lors de la vente d’un bâtiment ou d’une partie d’un bâtiment.
Le DPE est intégré au dossier de diagnostic technique et est annexé à la promesse de vente.
DPE
DPE – DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE
Quand faut-il établir le DPE – diagnostic de performance énergétique) ?
Quel est l’objectif du DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique est placé au cœur des politiques publiques environnementales. L’objectif est la réduction de la consommation énergétiques des bâtiments.
Le diagnostic informe le futur occupant de la quantité d’énergie consommée pour plusieurs postes :
- pour la production de chauffage
- pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS)
- pour le système de refroidissement
la nouvelle version du DPE, connait une évolution avec un nombre des postes de consommations énergétiques pris en compte. Le résultat du DPE donne une estimation de consommations pour 2 usages énergétiques supplémentaires de l’habitation :
- éclairage
- auxiliaires (système de ventilation et chauffage)
Le nouveau DPE met en avant la quantité de gaz à effet de serre émise par le bâtiment.
On visualise facilement cet impact en consultant les étiquettes énergie et climat établies lors de la rédaction du DPE.
L’étiquette énergétique correspond à la quantité annuelle d’énergie consommée. La consommation est exprimée en kWh/m².an.
L’étiquette climatique correspond à la quantité d’émission de gaz à effet de serre. L’émission de CO2 est exprimée en kgCO2/m².an.
La plus mauvaise des 2 performances (consommation énergétique ou GES) est retenue pour la note !
Chaque DPE établi comporte des recommandations destinées à améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Quelle est la durée de validité du diagnostic de performance énergétique ?
La durée d’un DPE établi pour la vente d’un immeuble est de 10 ans.
Les DPE établis après le 01/07/2021 seront opposables. L’acquéreur pourra demander réparation suite à un manquement aux obligations réglementaires du vendeur et/ou du diagnostiqueur immobilier.
Les diagnostics établis avant le 01/07/2021 ne sont plus valables 10 ans.
Les DPE les plus anciens (établis jusqu’au 31/12/2017) deviennent caduques le 31/12/2022.
Les DPE les plus récents (réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021) demeurent valable jusqu’au 31/12/2024.