Dossier Amiante des Parties Privatives

DOSSIER AMIANTE DES PARTIES PRIVATIVES

Quels sont les biens concernés par le diagnostic amiante des parties privatives ?

Depuis le 01/01/2013, les propriétaires d’appartements (parties privatives d’immeuble collectif), qu’ils soient bailleurs ou propriétaires occupants ont l’obligation de faire établir le DAPP. 

Le DAPP est établi soit hors contexte de vente lorsque le propriétaire est l’occupant du logement, soit pour toute location d’un appartement dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1997.

Quel est l’objectif du DAPP ?

L’occupant doit être obligatoirement informé de l’existence du Dossier Amiante Parties Privatives et de ses modalités de consultation.
Le dossier doit être joint à tous nouveaux baux. Le dossier doit être également annexé aux  anciens baux.

Le repérage s’effectue en référence unique de la liste A de l’annexe 13.9 du code de la santé publique.  Les matériaux de la liste A sont des matériaux  friables susceptibles d’émettre des fibres d’amiante.

Les matériaux concernés sont les flocages, calorifugeages, et les faux-plafonds.

Ces matériaux sont susceptibles d’émettre des fibres sous l’effet de chocs, de mouvement d’air et de vibrations. 

Quelle est le durée de validité du DAPP ?

Si le dossier amiante des parties privatives conclu à l’absence d’amiante, le dossier est valable à vie. Quand de l’amiante est repéré une évaluation doit être fait tous les 3 ans.

Si vous envisagez des travaux,  le dossier amiante des parties privatives n’est pas suffisant. Il faut faire réaliser un repérage exhaustif amiante avant travaux.

DEVIS GRATUIT

NOS AUTRES DIAGNOSTICS

DOSSIER AMIANTE DES PARTIES PRIVATIVES

Le Dossier Amiante des Parties Privatives – DAPP est un diagnostic obligatoire pour tout appartement à usage d’habitation dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Il n’est régi ni par une mise en vente, ni par une mise en location, ni par des travaux.

Découvrir

DIAGNOSTIC PLOMB

Le diagnostic plomb permet d’identifier les supports comportant du plomb (tapisserie, vernis et peinture) et d’évaluer leur état de conservation.

La présence de plomb dans les peintures anciennes engendre un risque d’intoxication  par inhalation et/ou par ingestion quand les supports contenant du plomb sont en mauvais état.

VIVAT diagnostic immobilier intervient sur le secteur de Lille (diagnostic plomb Lille 59000, diagnostic plomb Villeneuve d’Ascq 59650), sur le secteur de la Pévèle (diagnostic plomb Bourghelles 59830, diagnostic plomb Camphin-en-Pévèle 59780, diagnostic plomb Genech 59242) et sur le secteur du Mélantois (diagnostic plomb Ronchin 59790, diagnostic plomb Sainghin-en-Mélantois 59262).

Découvrir

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE

Le Diagnostic Performance Énergétique – le DPE vous informe de la consommation énergétique d’un appartement, d’une maison.

Des recommandations des travaux sont proposés dans le rapport d’expertise  pour diminuer à la fois la consommation énergétique et à la fois réduire les gaz à effet de serre.

VIVAT diagnostic immobilier intervient sur le secteur de la Pévèle (DPE Cysoing 59830, DPE Bourghelles 59830, DPE Baisieux 59780, DPE Templeuve-en-Pévèle 59242) et sur le secteur de la Métropole Lilloise (DPE Lille 59000, DPE Ronchin 59790, DPE Lesquin 59810).

Découvrir

DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ

Le Diagnostic installations électriques permet de signifier les dangers réel lié à la vétusté des installations électriques, tels des risques d’incendie, d’électrisation, d’électrocution, qui sont sous-estimés, voire ignorés, par les occupants.

Le propriétaire est libre de faire réaliser ou non les travaux nécessaires. Le rapport correspondant doit être joint au compromis de vente.

Découvrir

DIAGNOSTIC GAZ

Le diagnostic installation gaz concerne tous types d’installations de gaz et de production individuelle d’eau chaude ou de chaleur fonctionnant au gaz. Il s’applique également à l’installation des appareils de cuissons au gaz. L’état de l’installation intérieure de gaz informe l’acquéreur sur le danger éventuel que l’installation de gaz représente pour sa sécurité.

Le propriétaire du bien doit remettre le rapport du diagnostic gaz à l’acquéreur le jour de la signature du bail.

Découvrir

LOI BOUTIN

Lors d’une mise en location d’un bien immobilier, vous devez fournir différents diagnostics à vos locataires. Pour ce qui concerne la surface habitable de votre appartement ou de votre maison, il s’agit du diagnostic de surface habitable, aussi appelé diagnostic loi Boutin. Les mesures de superficie dans ce diagnostic immobilier là sont différentes des mesures utilisées dans la loi Carrez pour la vente d’un logement, même si ces deux documents ont le but commun d’informer sur la taille du logement.

Découvrir

ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS – ERP

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations liées aux risques et à certains effets de la pollution des sols. En cas de vente ou de location d’un immeuble bâti ou non bâti, la réglementation prévoit que ces éléments soient transmis à l’acquéreur ou au locataire dans le cadre du Dossier de diagnostics techniques (DDT) prévu à la vente ou à la location.

Découvrir