Textes réglementaires : Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
L’objectif de la mission est d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante mentionnés en annexe 13.9 (liste A et B) du Code la santé publique.
Le DTA est constitué des rapports de repérage des produits et matériaux amiantés. Le dossier technique doit être mis à jour suite à chaque intervention sur l’immeuble. Le DTA mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l’amiante susceptible d’impliquer une modification des risques d’exposition à l’amiante.
Le DTA ne répond pas aux exigences prévues pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition d’immeuble et des repérages réalisés avant la réalisation de travaux dans l’immeuble concerné et son rapport ne peut donc pas être utilisé à ces fins.
La fiche récapitulative du DTA est mise à jour systématiquement soit à l’occasion d’un repérage amiante avant-travaux ou d’un repérage amiante avant-démolition soit à l’occasion de travaux ayant conduits à la découverte ou à la suppression de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Le DTA permet de sensibiliser risques d’exposition à l’amiante les habitants et d’informer les futurs acquéreurs et de sécuriser l’intervention de toute entreprise chargée de la maintenance, de l’entretien, d’effectuer des travaux en leur permettant de prendre les mesures recommandées.
Pour les bâtiments à usage professionnel, les instances représentatives du personnel et la médecine du travail doivent pouvoir le consulter.
