DPE AVANT LOCATION

DPE AVANT LOCATION

Quels sont les biens concernés par la réalisation d’un DPE dans le cadre de la location ?

Le DPE est établi pour la vente d’un bien immobilier mais également lors de la mise en location de tout ou partie d’un immeuble bâti (appartements en immeuble de rapport, appartements en copropriété, maison individuelle). 

Le DPE est obligatoire pour les baux de locaux à usage industriel, commercial, tertiaire.

Quel est l’objectif du DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique informe le futur occupant de la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.

On peut visualiser facilement cet impact en consultant les étiquettes énergie et climat établis suite à la rédaction du DPE.

L’étiquette énergétique correspond à la quantité annuelle d’énergie consommée. (en kWh/m².an).

L’étiquette climatique correspond à la quantité d’émission de gaz à effet de serre (émission de CO2 en kgCO2/m².an).

Le DPE vous permet de faire la relation entre la consommation énergétique et le changement climatique dû à la concentration des gaz à effet de serre libérées dans l’atmosphère.

Chaque DPE établi par VIVAT Diagnostic Immobilier comporte des recommandations destinées à améliorer la performance énergétique (exemples : remplacement de la chaudière, isolation des murs, mise en place d’une VMC).

Le DPE est intégré au dossier de diagnostic technique et est obligatoirement annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement.

Quels sont les modifications du nouveau DPE ?

Depuis le 01/07/2021, dans la nouvelle version du DPE, la méthode 3 CL connait une évolution avec un nombre des postes de consommations énergétiques pris en compte plus important. Le résultat du DPE donne une estimation de consommations pour 5 usages énergétiques de l’habitation :

✔ chauffage   ✔ eau chaude ✔ climatisation ✔ éclairage ✔ auxiliaires (système de ventilation et chauffage)

Le DPE est intégré au dossier de diagnostic technique et est obligatoirement annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement.

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NOS AUTRES DIAGNOSTICS

DOSSIER AMIANTE DES PARTIES PRIVATIVES


Le Dossier Amiante des Parties Privatives – DAPP est un diagnostic obligatoire pour tout appartement à usage d’habitation dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Il n’est régi ni par une mise en vente, ni par une mise en location, ni par des travaux.

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DIAGNOSTIC PLOMB


Le diagnostic plomb permet d’identifier les supports comportant du plomb (tapisserie, vernis et peinture) et d’évaluer leur état de conservation.

La présence de plomb dans les peintures anciennes engendre un risque d’intoxication  par inhalation et/ou par ingestion quand les supports contenant du plomb sont en mauvais état.

VIVAT diagnostic immobilier intervient sur le secteur de Lille (diagnostic plomb Lille 59000, diagnostic plomb Villeneuve d’Ascq 59650), sur le secteur de la Pévèle (diagnostic plomb Bourghelles 59830, diagnostic plomb Camphin-en-Pévèle 59780, diagnostic plomb Genech 59242) et sur le secteur du Mélantois (diagnostic plomb Ronchin 59790, diagnostic plomb Sainghin-en-Mélantois 59262).

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DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE


A caractère informatif, le Diagnostic Performance Énergétique – DPE a pour objectif de pouvoir comparer différents logements entre eux.

Des recommandations des travaux sont proposés pour diminuer la consommation énergétique et réduire les gaz à effet de serre (financés par les crédits impôts et la réduction des consommations d’énergies ).

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DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ


Le Diagnostic installations électriques permet de signifier les dangers réel lié à la vétusté des installations électriques, tels des risques d’incendie, d’électrisation, d’électrocution, qui sont sous-estimés, voire ignorés, par les occupants.

Le propriétaire est libre de faire réaliser ou non les travaux nécessaires. Le rapport correspondant doit être joint au compromis de vente.

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DIAGNOSTIC GAZ


Le diagnostic installation gaz concerne tous types d’installations de gaz et de production individuelle d’eau chaude ou de chaleur fonctionnant au gaz. Il s’applique également à l’installation des appareils de cuissons au gaz. L’état de l’installation intérieure de gaz informe l’acquéreur sur le danger éventuel que l’installation de gaz représente pour sa sécurité.

Le propriétaire du bien doit remettre le rapport du diagnostic gaz à l’acquéreur le jour de la signature du bail.

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LOI BOUTIN


Lors d’une mise en location d’un bien immobilier, vous devez fournir différents diagnostics à vos locataires. Pour ce qui concerne la surface habitable de votre appartement ou de votre maison, il s’agit du diagnostic de surface habitable, aussi appelé diagnostic loi Boutin. Les mesures de superficie dans ce diagnostic immobilier là sont différentes des mesures utilisées dans la loi Carrez pour la vente d’un logement, même si ces deux documents ont le but commun d’informer sur la taille du logement.

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ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS – ERP


L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations liées aux risques et à certains effets de la pollution des sols. En cas de vente ou de location d’un immeuble bâti ou non bâti, la réglementation prévoit que ces éléments soient transmis à l’acquéreur ou au locataire dans le cadre du Dossier de diagnostics techniques (DDT) prévu à la vente ou à la location.

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