Si vous envisagez des travaux, le diagnostic amiante avant-vente n’est pas suffisant. Il faut réaliser un repérage exhaustif diagnostic amiante avant travaux et/ou diagnostic amiante avant démolition.
Le diagnostic est réalisé en amont de la réalisation des travaux de rénovation d’un immeuble.
Les modalités du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, sont définies à l’article R. 4412-97 du code du travail.
Le diagnostic doit être réaliser par un professionnel certifié et qui disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les éventuelles fautes commises lors de son intervention.
Le repérage doit être exhaustif. Il consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante qui sont susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par l’ensemble des travaux et des interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail.
Ce diagnostic est un élément indispensable de l’évaluation des risques professionnels. Le diagnostic a pour objectif de protéger les occupants, les différents intervenants sur le chantier et le voisinage des risques liés à l’émission des fibres d’amiante.
Le rapport établi suite à l’intervention permet à l’entreprise en charge des travaux d’ajuster les mesures de protection individuelle et collective à mettre en œuvre pour la sécurité des travailleurs et de prévenir la dispersion environnementale des fibres d’amiante.
Le repérage s’effectue sur toutes les zones du bâtiment en cas de démolition ou sur les parties concernées par les travaux (plénums, gaines, cloisons démontables, éléments de façade, joints de cloisons, enduits…).
Les opérateurs de repérage doivent disposer d’une certification Amiante « avec Mention » et d’une attestation de formation au risque amiante « sous-section 4 » en cours de validité.
