Un diagnostic amiante doit être réaliser lors de la mise en vente des biens immobiliers. Le diagnostic concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. L’interdiction de l’usage de l’amiante en France date du 01/01/1997.
Le Diagnostic Amiante mentionne la présence et/ou l’absence des matériaux contenant de l’amiante dans l’immeuble.
Le programme de repérage pour la vente est défini dans l’annexe 13.9 du code de la santé publique. L’annexe mentionne deux listes de repérage (liste A et B) comportant les matériaux faisant l’objet du repérage.
L’opérateur indique l’état de dégradation de chaque matériau amianté.
Quand un doute subsiste lors du repérage, le doute est levé par le biais d’un prélèvement qui sera analysé en laboratoire.