Si vous envisagez des travaux, le diagnostic amiante avant-vente n’est pas suffisant. Il faut réaliser un repérage exhaustif diagnostic amiante avant travaux et/ou diagnostic amiante avant démolition.
Le diagnostic amiante avant démolition est un diagnostic obligatoire pour l’ensemble des biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic amiante avant démolition doit s’effectuer en amont de la réalisation des travaux de démolition d’un immeuble.
Le diagnostic doit être réaliser par un professionnel certifié et qui disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les éventuelles fautes commises lors de son intervention.
Le diagnostic amiante avant démolition est un repérage exhaustif dont l’objectif et d’identifier l’ensemble des éléments contenant de l’amiante d’un immeuble. Il est plus complet qu’un dossier technique amiante et qu’un diagnostic amiante avant vente. Le DTA et le constat amiante avant vente ne peuvent pas être utilisés en cas de travaux ou de démolition.
L’amiante regroupe une série de minéraux fibreux hautement toxique.
Les fibres d’amiante entrent dans la composition de nombreux matériaux et produits de construction qui ont été particulièrement utilisé dans le secteur du bâtiment pour ses propriétés en matière d’isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et de protection incendie.
Le repérage amiante est un élément indispensable de l’évaluation des risques professionnels. Le diagnostic a pour objectif de protéger les occupants, les différents intervenants sur le chantier et le voisinage des risques liés à l’émission des fibres d’amiante.
Pour prévenir du risque d’exposition à l’amiante des travailleurs, l’inspection du travail multiplie les contrôles sur les chantiers pour vérifier que les règles de protection et de sécurité sont bien respectées.
Lorsqu’il contrôle un chantier du BTP, en cas de non-respect des règles de protection et de sécurité, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut décider, de l’arrêt temporaire de la partie des travaux en cause.
Ne pas prévenir du risque d’exposition à l’amiante constitue un délit de mise en danger délibéré d’autrui. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Le repérage s’effectue sur toutes les zones du bâtiment en cas de démolition Toutes les parties concernées par les travaux sont sondés (plénums, gaines, cloisons démontables, éléments de façade, joints de cloisons, enduits, enrobés routiers).
Le bâtiment ne doit plus être occupé et le mobilier enlevé, de façon à ce que tous les composants de la construction soient accessibles.
Des prélèvements destructifs sont réalisés et des échantillons sont prélevés et envoyés à un laboratoire d’analyse accrédité COFRAC, pour s’assurer de l’éventuelle présence d’amiante dans les matériaux.
Les résultats sont ensuite transmis au maître d’ouvrage qui effectuera les démarches nécessaires à la mise en œuvre du chantier.
Le repérage permet de définir les mesures de protection collective et individuelle les mieux adaptées à la protection des travailleurs, et des règles de protection des personnes en activité à proximité du chantier.