Depuis le 1er novembre 2007, l’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire à l’occasion de la vente de tout ou partie d’un bien immobilier à usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.
DIAGNOSTIC GAZ
DIAGNOSTIC GAZ
Quand faut-il établir un diagnostic gaz ?
Pour quelle raison faut-il réaliser un diagnostic gaz ?
Les accidents domestiques liés au gaz naturel peuvent avoir de lourdes conséquences et sont susceptibles de toucher le voisinage.
Les principaux risques encourus sont :
– soit une intoxication liée à une mauvaise combustion du gaz et la production de monoxyde de carbone (CO). Le monoxyde de carbone est un gaz incolore et inodore qui peut-être à l’origine de décès par asphyxie
– soit provoquées par une fuite de gaz qui peut entraîner, en présence d’une source de chaleur, une explosion ou un incendie
Le diagnostic gaz permet d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants d’un bien et d’éviter les fuites de gaz.
L’opérateur vérifie les installations de production individuelle de production de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire faisant partie de l’installation gaz du bien, quelle que soit leur puissance. Les appareils de cuisson font également l’objet du diagnostic quand ils sont desservis par une installation fixe.
Les anomalies sont répertoriées dans le rapport de diagnostic établi suite à la visite en fonction de l’importance du risque encouru. Dès lors qu’elles sont notifiées au donneur d’ordre du diagnostic, celui-ci doit prendre les mesures qui s’imposent pour supprimer les dangers.
Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?
L’état de l’installation intérieure de gaz établi suite à la visite du bien dans le cadre de la vente est valable 3 ans.